Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») encadrent l’utilisation de Paideia, plateforme d’aide à la révision accessible à l’adresse app.my-paideia.io et éditée par CSK CONSULTING (l’« éditeur »).

Paideia est mis à disposition des élèves, des professeurs et des équipes de direction des établissements d’enseignement qui ont souscrit un abonnement auprès de l’éditeur (les « établissements »). Le contrat d’abonnement conclu entre l’éditeur et chaque établissement fixe leurs engagements réciproques ; les présentes CGU fixent les règles qui s’appliquent à chaque personne qui utilise la plateforme (l’« utilisateur »).

Vous acceptez les CGU en cochant la case prévue lors de la création de votre compte. La date de votre acceptation et la version des CGU acceptée sont enregistrées.

2. Accès à la plateforme

Un accès sur invitation. On ne peut pas créer de compte librement sur Paideia. Un élève rejoint la plateforme par le lien d’inscription de sa classe, que lui transmet son établissement ou son professeur. Un professeur la rejoint par l’invitation de son établissement.

Le public admis. Paideia s’adresse aux élèves et étudiants âgés d’au moins 15 ans, inscrits dans un établissement client, ainsi qu’à leurs professeurs et à l’équipe de direction de l’établissement. L’ouverture à des élèves de moins de 15 ans suppose un accord écrit particulier entre l’établissement et l’éditeur.

Les élèves mineurs. Lorsqu’un élève a moins de 18 ans, son établissement veille à ce que les titulaires de l’autorité parentale soient informés de l’utilisation de Paideia dans le cadre de la scolarité, selon les modalités qu’il a définies.

La gratuité pour l’utilisateur. L’accès est financé par l’abonnement de l’établissement. Aucun paiement n’est demandé à l’élève ni au professeur.

La fin de l’accès. Votre accès prend fin lorsque votre établissement vous retire de vos classes ou désactive votre compte, lorsque l’abonnement de votre établissement se termine, ou dans les cas prévus à l’article 10.

3. Votre compte

Les informations que vous renseignez doivent être exactes. Votre compte est personnel : vous ne le partagez pas et vous gardez votre mot de passe confidentiel. Si vous pensez qu’un tiers a accès à votre compte, changez votre mot de passe et prévenez l’éditeur à l’adresse indiquée à l’article 13.

4. Ce que propose Paideia

Selon votre rôle et les choix de votre établissement, Paideia vous permet notamment :

• pour les professeurs : de créer des cours à partir de leurs documents, de relire et valider les notions qui en sont extraites, de préparer, relire et publier des QCM, de proposer à leurs élèves des cartes de révision, et de suivre les résultats de leurs classes ;
• pour les élèves : de consulter les cours de leurs classes, de poser des questions à un assistant qui s’appuie sur ces cours, de passer des QCM et de réviser avec des cartes ;
• pour la direction de l’établissement : de gérer les professeurs, les classes et les accès.

L’éditeur peut faire évoluer les fonctions de la plateforme, sans réduire les engagements pris envers l’établissement dans le contrat d’abonnement.

5. Les contenus produits par intelligence artificielle

Paideia utilise des services d’intelligence artificielle pour extraire les notions d’un cours, proposer des QCM et des cartes de révision, lire des documents numérisés, rechercher dans les cours et répondre aux questions posées à l’assistant.

Une aide, pas une source de vérité. Les contenus produits par intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs ou des imprécisions. Ils ne remplacent ni le cours, ni l’enseignant. En cas de doute, le cours de votre professeur fait foi.

La relecture humaine. Les QCM sont proposés au professeur, qui les relit, les modifie si nécessaire et décide de leur publication. Les cartes de révision communes sont produites à partir des notions et des QCM que le professeur a validés. Les cartes complémentaires proposées à un élève après une erreur sont de simples suggestions qu’il accepte ou ignore.

L’assistant. Les réponses de l’assistant sont produites par une intelligence artificielle à partir des cours de la classe. L’assistant peut refuser une demande étrangère aux études ou une demande de recopier un document. Il n’est pas disponible pendant le passage d’un QCM.

Les limites d’usage. Pour maîtriser les coûts, certaines fonctions sont soumises à un nombre maximal d’utilisations par mois. Une fois la limite atteinte, la fonction concernée est suspendue jusqu’au mois suivant ; les cours et les QCM restent accessibles.

6. Les règles d’utilisation

Vous vous engagez à utiliser Paideia dans le cadre de vos études ou de votre enseignement, avec loyauté. Il est notamment interdit :

• de tenter d’accéder aux données d’un autre utilisateur, d’une autre classe ou d’un autre établissement ;
• de contourner les limites d’usage, les protections ou les mesures de sécurité de la plateforme ;
• d’extraire des contenus de manière automatisée ;
• de publier ou de transmettre des contenus illicites, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• de saisir dans l’assistant des informations personnelles concernant d’autres personnes ;
• d’utiliser l’assistant pour obtenir la reproduction d’un document protégé.

Pendant un QCM, les sorties de page (changement d’onglet, mise en arrière-plan, navigation) sont enregistrées et visibles par votre professeur. Une sortie de page peut avoir une cause anodine : elle n’est pas, à elle seule, une preuve de fraude.

7. Les contenus déposés par les professeurs

Le professeur et son établissement restent titulaires des droits sur les cours et documents qu’ils déposent.

En déposant un document, le professeur garantit que lui-même ou son établissement dispose des droits nécessaires pour le reproduire sur la plateforme, le faire analyser par les services d’intelligence artificielle décrits à l’article 5 et le mettre à disposition des élèves de ses classes. Cette garantie vaut en particulier pour les manuels et ouvrages publiés, dont la licence d’accès ne comprend pas nécessairement ces usages.

Le professeur accorde à l’éditeur, pour la durée de l’abonnement de l’établissement, une autorisation non exclusive et gratuite d’héberger, de traiter et d’afficher ces contenus aux utilisateurs autorisés, dans le seul but de faire fonctionner le service.

L’éditeur peut retirer ou rendre inaccessible un contenu qui lui est signalé comme manifestement illicite.

8. La propriété de la plateforme

Le logiciel, l’interface, les textes et les éléments graphiques de Paideia appartiennent à l’éditeur ou à ses concédants. Les CGU vous accordent seulement un droit personnel d’utiliser la plateforme pendant la durée de votre accès. Toute reproduction ou réutilisation en dehors de cet usage est interdite sans accord écrit de l’éditeur.

9. Disponibilité et responsabilité

L’éditeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès à Paideia et la sécurité des données. La plateforme peut être interrompue pour maintenance, mise à jour ou en cas d’incident, notamment chez un prestataire technique. L’éditeur ne garantit pas une disponibilité continue.

L’éditeur n’est pas responsable :

• d’une utilisation de la plateforme contraire aux présentes CGU ;
• des contenus déposés par les utilisateurs ;
• des conséquences d’une utilisation d’un contenu produit par intelligence artificielle sans vérification, dans les limites rappelées à l’article 5 ;
• d’une interruption due à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers.

Rien dans les présentes CGU ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur, ni la responsabilité de l’éditeur lorsque la loi interdit de la limiter.

10. Suspension et suppression du compte

L’éditeur ou votre établissement peut suspendre votre compte en cas de manquement aux présentes CGU ou de risque pour la sécurité de la plateforme, après vous en avoir informé lorsque c’est possible.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à votre établissement ou à l’éditeur, à l’adresse indiquée à l’article 13. Le sort de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité de Paideia, accessible depuis chaque page de la plateforme.

12. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU, notamment pour suivre l’évolution du service ou de la réglementation. Chaque nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date. Les modifications importantes sont signalées aux utilisateurs avant leur entrée en vigueur, par la plateforme ou par leur établissement.

13. Contact, droit applicable et litiges

Pour toute question ou tout signalement : raphael@my-paideia.io.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à l’éditeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles du droit commun ; si vous êtes consommateur, vous pouvez notamment saisir la juridiction du lieu de votre domicile.